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1. Éditeur du site

Raison sociale : Mezi-Line [À COMPLÉTER] (dénomination sociale exacte)
Forme juridique : [À COMPLÉTER] (SAS, SARL, SA…)
Capital social : [À COMPLÉTER] €
Siège social : 5 rue Petit Albi, 95800 Cergy, France
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET (siège) : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER] (ville d’immatriculation et numéro)
N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 01 83 84 00 84
E-mail : contact@mezi-line.com

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER] (nom, prénom et qualité du représentant légal)

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.mezi-line.com — structure, textes, logo, charte graphique, illustrations, photographies, icônes et code source — est la propriété exclusive de Mezi-Line ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

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5. Responsabilité

Mezi-Line s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible et de les tenir à jour. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations présentées sur ce site ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Toute prestation fait l’objet d’une proposition commerciale distincte.

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6. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mezi-Line, 5 rue Petit Albi, 95800 Cergy, France. Pour toute question relative à vos données : contact@mezi-line.com.

6.2 Données collectées et finalités

Les seules données collectées sur ce site sont celles que vous renseignez volontairement dans le formulaire de contact : nom et prénom, organisation, fonction, type d’organisation, adresse e-mail, numéro de téléphone, domaine concerné et contenu de votre message.

Ces données sont traitées dans l’unique finalité de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’assurer le suivi de la relation commerciale qui en découlerait.

6.3 Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moment de l’envoi du formulaire, et sur l’intérêt légitime de Mezi-Line à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

6.4 Destinataires

Les données sont destinées aux seuls services internes de Mezi-Line en charge du traitement de votre demande. Elles sont hébergées par Netlify, Inc. dans le cadre du service Netlify Forms. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Netlify, Inc. étant établie aux États-Unis, le transfert de données hors de l’Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE – États-Unis (EU–US Data Privacy Framework).

6.5 Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6.6 Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@mezi-line.com ou par courrier à : Mezi-Line, 5 rue Petit Albi, 95800 Cergy, France. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Les polices de caractères utilisées sur ce site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n’est adressée à un service tiers lors de votre navigation, et votre adresse IP n’est transmise à aucun prestataire externe à cette occasion.

Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Si un outil de mesure d’audience venait à être ajouté ultérieurement, cette section serait mise à jour et un dispositif de recueil du consentement serait mis en place.

8. Accessibilité

Mezi-Line attache une importance particulière à l’accessibilité de ses contenus. Ce site a été conçu dans le respect des bonnes pratiques d’accessibilité numérique : structure sémantique, contrastes de couleurs conformes au niveau AA des WCAG 2.1, navigation au clavier, textes alternatifs sur les images et respect des préférences système de réduction des animations.

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information, signalez-le-nous à contact@mezi-line.com : nous vous transmettrons le contenu concerné par un moyen adapté.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER] (date de mise en ligne)